Conditions générales de vente
Comment lire cette page
- Information légale
- Ce que prévoit la loi, quels que soient les choix de l’entreprise.
- Politique de l’entreprise
- Une règle fixée par Global Toothgems.
- Ce que vous devez faire
- Les démarches à suivre de votre côté.
- À vérifier avant publication
- Une information pas encore confirmée par l’entreprise.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site Global Toothgems : produits physiques (gems, outils, kits, produits de suivi) et formations en ligne de l’Academy. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.
2. Identification du vendeur
Les ventes sont conclues avec Info entreprise requise:Dénomination sociale, Info entreprise requise:Forme juridique, dont le siège est situé Info entreprise requise:Adresse du siège, immatriculée sous le numéro Info entreprise requise:Numéro d’immatriculation. Toutes les informations d’identification figurent dans les mentions légales.
3. Produits et descriptions
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : matière, forme, dimensions, couleur, contenu du lot et, le cas échéant, précautions d’usage. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran.
Les pages de formation décrivent le programme, le format, la durée d’accès et les conditions de validation de chaque formation.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, affichés sur chaque fiche. Si un produit commandé s’avère indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous proposons À vérifier:Solution proposée : remboursement, remplacement ou attente. Tout montant payé pour un produit indisponible est remboursé.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en À vérifier:Devise(s) de vente, À vérifier:TTC ou HT selon la clientèle. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Processus de commande
Une commande se passe en quelques étapes :
- ajout des produits ou formations au panier ;
- vérification du panier, des quantités et du total ;
- saisie ou confirmation des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison et affichage des frais ;
- acceptation des présentes conditions et paiement.
7. Création de compte
Un compte est nécessaire pour accéder aux formations achetées, suivre vos commandes et retrouver vos attestations. À vérifier:Commande possible sans compte pour les produits physiques ? Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
8. Confirmation de commande
Après le paiement, un récapitulatif s’affiche et un e-mail de confirmation vous est envoyé, reprenant le détail de la commande, les prix et ces conditions. La commande est considérée comme confirmée à réception de la confirmation de paiement par notre prestataire.
9. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement : À vérifier:Moyens de paiement activés (cartes, portefeuilles, autres). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
10. Sécurité des paiements
Les paiements sont chiffrés et traités par un prestataire de paiement spécialisé. Une authentification forte (par exemple une validation dans l’application de votre banque) peut vous être demandée par votre banque.
11. Prestataire de paiement (Stripe)
Le paiement est opéré par Stripe. Vos données de carte sont saisies sur une page de paiement de Stripe et ne sont pas conservées par Global Toothgems.
12. Annulation de commande
13. Droit de rétractation
14. Exceptions au droit de rétractation
15. Retours
Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente, au plus tard À vérifier:Délai de renvoi après la demande après nous avoir informés de votre décision. La procédure détaillée figure sur la page Retours et remboursements.
16. Remboursements
17. Frais de retour
18. Modes de livraison
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et délais sont présentés avant le paiement et sur la page Livraison : À vérifier:Transporteurs et modes de livraison proposés.
Les formations en ligne ne sont pas expédiées : elles sont accessibles depuis votre espace membre dès confirmation du paiement.
19. Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de la commande comprend le délai de préparation (À vérifier:Délai de préparation) et le délai d’acheminement du transporteur (À vérifier:Délais d’acheminement par zone).
20. Retards de livraison
21. Livraison internationale
Nous livrons dans les pays suivants : À vérifier:Liste des pays et zones de livraison. Certains produits peuvent être soumis à des restrictions d’importation selon le pays de destination.
22. Droits de douane et taxes à l’importation
23. Transfert des risques
24. Conformité et garanties légales
25. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur fiche et aux consignes de pose et de sécurité enseignées. Global Toothgems ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur.
26. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable. Nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution, y compris un remboursement si la commande ne peut être exécutée.
27. Propriété intellectuelle
L’achat d’une formation vous donne un droit d’accès personnel, non transférable et limité à À vérifier:Durée d’accès aux formations. Les vidéos, supports et questionnaires ne peuvent être copiés, partagés ou revendus.
Plus de détails dans les mentions légales.
28. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
30. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez le service client via le formulaire de contact ou à Info entreprise requise:E-mail du service client. Nous nous efforçons de répondre sous À vérifier:Délai de réponse du service client.
31. Médiation et règlement des litiges
Médiateur compétent : Info entreprise requise:Nom, adresse et site du médiateur de la consommation.
32. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à À vérifier:Droit applicable.
33. Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant À vérifier:Juridiction compétente.
34. Coordonnées
- Service client
- Formulaire de contact
- Info entreprise requise:E-mail du service client
- Adresse postale
- Info entreprise requise:Adresse postale
- Téléphone
- Info entreprise requise:Téléphone, si proposé
35. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution de la loi ou de nos services. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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