Conditions générales d’utilisation
Comment lire cette page
- Information légale
- Ce que prévoit la loi, quels que soient les choix de l’entreprise.
- Politique de l’entreprise
- Une règle fixée par Global Toothgems.
- Ce que vous devez faire
- Les démarches à suivre de votre côté.
- À vérifier avant publication
- Une information pas encore confirmée par l’entreprise.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Global Toothgems et de ses services : la consultation du catalogue, le compte client, les favoris, les avis, la fidélité, l’Academy (formations en ligne) et le Studio 3D. Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout membre.
En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions. L’achat de produits ou de formations est en outre soumis aux conditions générales de vente ; en cas de contradiction sur une commande, ces dernières prévalent.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Info entreprise requise:Dénomination sociale. Les informations d’identification complètes, ainsi que l’hébergeur du site, figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet ; les frais de connexion et de matériel restent à votre charge. Nous nous efforçons de le maintenir disponible mais pouvons l’interrompre, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Certaines fonctionnalités (compte, favoris, avis, Academy, Studio 3D) nécessitent un compte. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des offres payantes ou soumises à conditions, indiquées au moment de leur proposition.
4. Création et gestion du compte
Le compte est personnel et unique : il sert à la fois pour la boutique, l’Academy et le Studio 3D. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à ne pas créer de compte au nom d’une autre personne.
Vous pouvez modifier vos informations, votre adresse e-mail et votre mot de passe depuis votre espace mon compte.
5. Identifiants et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Ne le communiquez à personne : un compte ne peut être partagé, notamment pour accéder à une formation achetée par une seule personne.
6. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d’usage abusif, À vérifier:Procédure de préavis et de réponse avant suspension.
7. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et conformément à la loi. Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site ou chercher à contourner ses mesures de sécurité ;
- accéder aux comptes, aux données ou aux contenus d’autres personnes sans autorisation ;
- extraire de façon automatisée le contenu du site (robots, collecte massive) sans accord écrit ;
- utiliser le site pour une activité frauduleuse, notamment en matière de paiement ou de codes promotionnels et cartes cadeaux ;
- introduire des virus ou tout code malveillant.
8. Boutique, fidélité et cartes cadeaux
Les conditions de commande, de paiement, de livraison et de rétractation sont celles des conditions générales de vente. Les avantages de fidélité et les cartes cadeaux sont personnels, non cessibles contre de l’argent et soumis aux règles du programme en vigueur, présentées sur les pages fidélité et carte cadeau.
9. Academy : accès aux formations
L’accès à une formation est personnel et rattaché à votre compte, pour la durée indiquée sur la page de la formation. Il s’ouvre une fois la commande payée, ou lorsque nous vous l’accordons directement. Votre progression, vos résultats aux quiz et vos attestations sont enregistrés sur votre compte.
Les contenus de formation (vidéos, supports, quiz) sont réservés à votre usage personnel : il est interdit de les enregistrer, copier, redistribuer, revendre ou partager avec des tiers.
10. Studio 3D
Le Studio 3D permet de composer des créations et des groupes de gems, puis de les partager par lien. Vos créations sont enregistrées sur votre compte ; un lien de partage donne accès à la création concernée à toute personne qui le possède, et vous pouvez le désactiver à tout moment.
Le Studio est un outil de visualisation : le rendu est indicatif et peut différer du produit réel (teinte, proportions, positionnement). Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel.
11. Contenus que vous publiez
Vous pouvez publier des avis, des photos et d’autres contenus. Vous restez propriétaire de vos contenus et responsable de leur publication. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’exploitation du site pour les afficher À vérifier:Étendue et durée de la licence sur les contenus des membres.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez (photos, textes) et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l’image et à la vie privée. Vous pouvez demander la suppression d’un contenu à tout moment.
12. Modération et signalement
Les contenus sont publiés sous réserve de modération. Nous pouvons refuser, masquer ou supprimer un contenu illicite, injurieux, trompeur, publicitaire, sans rapport avec le sujet ou contraire à ces conditions, À vérifier:Délais et modalités de modération.
13. Propriété intellectuelle
La marque Global Toothgems, le site, ses textes, images, vidéos, formations, modèles 3D, logiciels et bases de données sont protégés et appartiennent à Info entreprise requise:Dénomination sociale ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du site et de ses contenus, dans la limite de ces conditions. Voir aussi les mentions légales.
14. Usage des produits et des formations
Les informations, conseils et formations proposés ont une vocation d’information et de formation. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions indiquées sur leur fiche ; en cas de doute (allergie, sensibilité, santé dentaire), demandez l’avis d’un professionnel avant toute pose.
15. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations du site soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme à ces conditions, d’un événement hors de notre contrôle ou du fait d’un tiers, À vérifier:Limites de responsabilité souhaitées.
16. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou s’appuyer sur des services tiers (par exemple le paiement en ligne). Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; leurs propres conditions s’appliquent.
17. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. L’usage des cookies et la gestion de vos choix sont expliqués dans la politique cookies.
18. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d’une évolution de la loi ou de nos services. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons À vérifier:Mode d’information des membres lors d’une modification.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à À vérifier:Droit applicable. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant À vérifier:Juridiction compétente. Les modalités de réclamation et de médiation applicables aux consommateurs sont détaillées dans les conditions générales de vente.
20. Nous contacter
- Contact
- Formulaire de contact
- Info entreprise requise:E-mail du service client
- Adresse postale
- Info entreprise requise:Adresse postale
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